Infogreffe Suivi Affaire
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Infogreffe
Infogreffe est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce. Il donne accès à des informations juridiques et commerciales publiques. Le service « Suivi Affaire » permet de consulter le déroulement d’une procédure judiciaire. On peut y rechercher une affaire en saisisant le numéro de rôle du tribunal. Ce numéro identifie de façon unique chaque dossier devant la juridiction.
La plateforme permet aussi d’obtenir un extrait Kbis. Ce document certifie l’existence légale d’une entreprise. Il contiment des informations comme la raison sociale ou le dirigeant. On peut également consulter certains jugements commerciaux. La consultation d’une affaire en cours reste possible. Cela donne accès aux actes de procédure et aux dates d’audience.
L’accès à ces informations est généralement payant. Le site propose parfois une consultation gratuite pour des données limitées. Pour un suivi détaillé, il faut créer un compte utilisateur. Ce service intéresse surtout les professionnels du droit. Les avocats ou les huissiers de justice l’utilisent fréquemment. Il facilite grandement le suivi des dossiers pour eux.
Contact d’Infogreffe
- Site Internet : https://www.infogreffe.fr
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