Inpi Suivi Dossier

Suivi

Pour suivre l’état de votre dossier, votre demande de création d’entreprise ou votre dépôt de marque, saisissez votre numéro de suivi sur notre plateforme en ligne. Vous accéderez aux détails de votre démarche, y compris les étapes en cours, les documents manquants et les délais de traitement. Un outil centralisé pour une gestion transparente de vos procédures administratives.

À Propos

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’institution publique française chargée de la protection et de la promotion de la propriété intellectuelle. Elle gère les dépôts de marques, brevets, dessins et modèles, et accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches légales. Son guichet unique numérique simplifie les formalités liées à la création d’entreprise, aux déclarations d’auto-entrepreneurs et à la protection des innovations. L’INPI assure un service accessible, sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.

Contact

Téléphone (Support général)	+33 1 56 65 22 22
Email	[email protected]
Adresse	15 rue des Minimes, 75141 Paris Cedex 03, France
Guichet unique en ligne	https://www.guichet-entreprises.fr

Services

• Dépôt de marques et brevets : Protection juridique des innovations et créations industrielles.
• Création d’entreprise simplifiée : Formalités en ligne pour auto-entrepreneurs et sociétés.
• Suivi des dossiers : Consultation en temps réel de l’avancement des demandes (entreprises, marques, etc.).
• Guichet unique numérique : Déclarations administratives centralisées (URSSAF, registre du commerce, etc.).
• Recherche d’antériorité : Vérification de la disponibilité des marques et brevets.
• Ressources juridiques : Guides et outils pour les entrepreneurs et professionnels.

Pour le suivi spécifique des dépôts de marques, accédez à la plateforme dédiée :
https://procedures.inpi.fr.